Permis de construire Locaux N° 0493282000068

Permis de construire à Saumur pour 3 850 m² de locaux - 6-8-1 Rue Basse Saint Pierre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0493282000068

Demandeur

CG SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0493282000068, délivré le 8 mars 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-8-1 Rue Basse Saint Pierre, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CG SAUMUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en hébergement hôtelier, 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR101.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 934 m² 204 m² 3 646 m² 0 m² 1 934 m² 1 916 m² 3 850 m²
Total 1 934 m² 204 m² 3 646 m² 0 m² 1 934 m² 1 916 m² 3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 102 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 1 814 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Commerce et services 0 m² 102 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 1 814 m²
Équipements publics 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 934 m² 204 m² 3 646 m² 0 m² 1 934 m² 1 916 m² 3 850 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG SAUMUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881188171
SIRET
88118817100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282000068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8-1 Rue Basse Saint Pierre, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CG SAUMUR et accordé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282000068, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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