Le permis de construire n° 0493282000068 a été délivré le 8 mars 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-8-1 Rue Basse Saint Pierre. La demande émane du marchand de biens CG SAUMUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 934 m² issus de transformation sur un terrain de 1 240 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 101. La voie, rue Basse Saint-Pierre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 814 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire et 1 934 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 934 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 934 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 102 m² de commerce et activités de service (dont 102 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 934 m² à 2 036 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 934 m²	102 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	102 m²	2 036 m²
Total	1 934 m²	102 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	102 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	1 712 m²	0 m²	1 814 m²	1 814 m²
dont Hôtels	0 m²	102 m²	1 712 m²	0 m²	1 814 m²	1 814 m²
Équipements publics	1 934 m²	0 m²	0 m²	1 934 m²	-1 934 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	1 934 m²	102 m²	1 934 m²	1 934 m²	102 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CG SAUMUR, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

CG SAUMUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881188171
SIRET: 88118817100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de CG SAUMUR

DP n°0493282500037 Autorisé

16 rue Basse Saint-Pierre

Saumur (49400)

Transformation sans extension

02 avr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493282000068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Basse Saint-Pierre à Saumur (49400)

L’autre dossier recensé rue Basse Saint-Pierre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0493282500037 Locaux Autorisé

16 rue Basse Saint-Pierre

Saumur (49400)

Transformation sans extension

02/04/2025 535 m² SDP CG SAUMUR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumur

PC n°0493282000053 Logement Commencé

299 rue Fricotelle

Saumur (49400)

Nouvelle construction

19 févr. 2021 368 m² SDP ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

PC n°0493282000072 Logement Commencé

91 rue de Rouen

Saumur (49400)

Transformation sans extension

25 févr. 2021 544 m² SDP SCI PIERRARD VDB

PC n°0493282000092 Logement Commencé

132-184-150-202 Rue Jehan

Saumur (49400)

Diminution sans transformation

26 févr. 2021 167 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

DP n°0493282100022 Logement Autorisé

40 quai Mayaud

Saumur (49400)

Transformation sans extension

08 mars 2021 210 m² SDP

PC n°0493282000093 Logement Annulé

impasse Plaisance

Saumur (49400)

Nouvelle construction

10 mars 2021 68 m² SDP

PC n°0493282000076 Locaux Autorisé

14 avenue David d'Angers

Saumur (49400)

Transformation avec extension

15 mars 2021 284 m² SDP IMMO ESCALLE

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