Permis de construire Locaux N° 0493281800005

Permis de construire n° 0493281800005 à Saumur pour 347 m² de locaux, Rue Des Petites Granges Zi Ecoparc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0493281800005

Demandeur

SCI ECOLOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281800005, délivré le 9 avril 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Petites Granges Zi Ecoparc. Le demandeur déclaré est SCI ECOLOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ecoparc

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 0 m² 347 m² 5 m² 347 m² -5 m² 649 m²
Total 654 m² 0 m² 347 m² 5 m² 347 m² -5 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Autres activités 654 m² 0 m² 0 m² 5 m² 347 m² -352 m² 302 m²
dont Bureaux 654 m² 0 m² 0 m² 5 m² 347 m² -352 m² 302 m²
Total locaux 654 m² 0 m² 347 m² 5 m² 347 m² -5 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECOLOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833168230
SIRET
83316823000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Petites Granges Zi Ecoparc, à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECOLOIRE et accordé le 9 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281800005, déposé en mairie de Saumur.

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