Permis de construire Locaux N° 0493281300066

Permis de construire n° 0493281300066 à Saumur pour 5 469 m² de locaux, Rue Des Petites Granges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0493281300066

Demandeur

CINEMA PALACE BAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281300066 a été délivré le 31 juillet 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Petites Granges. Le dossier a été déposé par CINEMA PALACE BAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en commerce et activités de service et 5 064 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT105, CT151. L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 274 m²

Surface créée

5 469 m²

Variation nette

+5 469 m²

Surface totale après

5 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT105 CT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 469 m² 5 469 m²
Total 0 m² 5 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 469 m² 5 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Équipements publics 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Total locaux 0 m² 5 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 469 m² 5 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINEMA PALACE BAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
666580089
SIRET
66658008900017
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281300066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Petites Granges, à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CINEMA PALACE BAR et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281300066, déposé en mairie de Saumur.

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