Permis de construire n° 0493281400024 à Saumur pour 39 m² de locaux, Boulevard Des Vallerots Ecoparc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 0493281400024
Demandeur
SCI SEVRE ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281400024 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Boulevard Des Vallerots Ecoparc. Le dossier a été déposé par SCI SEVRE ARGENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY128. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 525 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 564 m² |
| Total | 2 525 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 525 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 564 m² |
| Total locaux | 2 525 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVRE ARGENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418447736
- SIRET
- 41844773600038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |