Permis de construire Logement N° 0493281400017

Permis de construire n° 0493281400017 à Saumur pour 75 m² de logement, 15 Rue De La Villa Bleue Villa Plaisance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0493281400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Villa Bleue Villa Plaisance, le permis de construire n° 0493281400017 a été délivré le 27 juin 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DD272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Plaisance

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAMBERT DES LEVEES (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Villa Bleue Villa Plaisance, à Saumur (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281400017, déposé en mairie de Saumur.

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