Permis de construire n° 0493281300036 à Saumur pour 105 m² de locaux, 8 Rue Alphonse Cailleau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 0493281300036
Demandeur
COMMUNE DE SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Alphonse Cailleau, le permis de construire n° 0493281300036 a été délivré le 17 octobre 2013 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAUMUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 263 m² |
| Total | 158 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 263 m² |
| dont Entrepôt | 158 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 263 m² |
| Total locaux | 158 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUMUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903288
- SIRET
- 21490328800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUMUR CEDEX (49408)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |