Permis de construire Logement N° 04932622A0001

Permis de construire n° 04932622A0001 à Sarrigné pour 159 m² de logement, Impas De La Tuffiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 04932622A0001

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES CAPUCINE ET COQUELICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04932622A0001, délivré le 22 avril 2022 à Sarrigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas De La Tuffiere. La demande émane de MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES CAPUCINE ET COQUELICOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC326. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Sarrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrigné Code postal 49800 Identifiant INSEE 49326
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES CAPUCINE ET COQUELICOT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
883826737
SIRET
88382673700016
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SARRIGNE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas De La Tuffiere, à Sarrigné (49800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES CAPUCINE ET COQUELICOT et accordé le 22 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932622A0001, déposé en mairie de Sarrigné.

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