Permis de construire Logement N° 04932321A0040

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 898 m² de logement - Zac Du Chene Vert - 3Eme Tranche - Lot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 04932321A0040

Demandeur

LE LOYER

Cette page présente le permis de construire n° 04932321A0040, délivré le 9 juillet 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Chene Vert - 3Eme Tranche - Lot, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC760, ZC761, ZC762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC760 ZC761 ZC762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chene Vert - 3Eme Tranche - Lot

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 6 - 8
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOYER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802807644
SIRET
80280764400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chene Vert - 3Eme Tranche - Lot, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOYER et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0040, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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