Permis de construire Logement N° 04932321A0032

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 1 692 m² de logement - Zac Du Chene Vert 3Me Tranche - Ilots C9 Et C10Saint Sy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 04932321A0032

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04932321A0032, délivré le 18 août 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Chene Vert 3Me Tranche - Ilots C9 Et C10Saint Sy, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 7 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 323 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

1 692 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3Me Tranche - Ilots C9 Et C10Saint Sy

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 7
Logements collectifs 14
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 6 - 21
- 28,6 % 28,6 % 14,3 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (7 individuels, 14 collectifs), pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chene Vert 3Me Tranche - Ilots C9 Et C10Saint Sy, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT et accordé le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0032, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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