Permis de construire Locaux N° 04932320A0006

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 294 m² de locaux - 1 Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 04932320A0006

Demandeur

J M S

Cette page présente le permis de construire n° 04932320A0006, délivré le 3 juin 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J M S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN170, ZN171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 434 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN170 ZN171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 110 m² 184 m² 0 m² 184 m² 110 m² 294 m²
Total 184 m² 110 m² 184 m² 0 m² 184 m² 110 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 110 m² 184 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 110 m² 184 m² 0 m² 184 m² 110 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439132952
SIRET
43913295200037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932320A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J M S et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932320A0006, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Verrières-en-Anjou