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Permis de construire Locaux N° 04932320A0006

Permis de construire n° 04932320A0006 à Verrières-en-Anjou pour 294 m² de locaux, 1 Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J M S et accordé le 3 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932320A0006, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 04932320A0006

Demandeur

J M S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04932320A0006 a été délivré le 3 juin 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou. Le demandeur déclaré est J M S.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN170, ZN171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 434 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/06/2020

Chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN170 ZN171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	184 m²	110 m²	184 m²	0 m²	184 m²	110 m²	294 m²
Total	184 m²	110 m²	184 m²	0 m²	184 m²	110 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	184 m²	0 m²	294 m²	294 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	184 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	184 m²	110 m²	184 m²	184 m²	110 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J M S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439132952
SIRET: 43913295200037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: VERRIERES EN ANJOU (49480)

Autres dossiers de J M S

PC n°04932315A0020 Terminé

1 Chemi Du Clos Dore

Transformation sans extension

01 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932320A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemi Du Clos Dore Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J M S et accordé le 3 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932320A0006, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verrières-en-Anjou

PC n°04932320A0007 Logement Commencé

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Nouvelle construction

17 avr. 2020 209 m² SDP

PC n°04932319A0035 Locaux Terminé

7 Allee Des Chenes Pellouailles Les Vignes

Verrières-en-Anjou (49480)

Transformation avec extension

27 mai 2020 14 m² SDP

PC n°04932320A0009 Locaux Commencé

5 Rue Henriette Brault Saint Sylvain D'anjou

Verrières-en-Anjou (49480)

Extension sans transformation

27 mai 2020 80 m² SDP COMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU

DP n°04932320A0044 Locaux Autorisé

5 Rue Du Dery Saint Sylvain D'anjou

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Transformation sans extension

17 juin 2020 225 m² SDP

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