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Permis de construire Locaux N° 04932319A0036

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 678 m² de locaux - Maison Neuve Pellouailles Les Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Neuve Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS DE BEAUVAIS et accordé le 7 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932319A0036, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 04932319A0036

Demandeur

SCI DU CLOS DE BEAUVAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04932319A0036, délivré le 7 août 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Maison Neuve Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS DE BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en commerce et services, 372 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 271 m²

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC302 AC537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pellouailles Les Vignes

Territoire administratif

Commune: Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 699 m²	678 m²	0 m²	32 m²	0 m²	646 m²	2 345 m²
Total	1 699 m²	678 m²	0 m²	32 m²	0 m²	646 m²	2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 511 m²	306 m²	32 m²	274 m²	1 785 m²
Entrepôt	188 m²	372 m²	0 m²	372 m²	560 m²
Total locaux	1 699 m²	678 m²	32 m²	646 m²	2 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS DE BEAUVAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387861024
SIRET: 38786102400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932319A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Neuve Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS DE BEAUVAIS et accordé le 7 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932319A0036, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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