Permis de construire n° 04932319A0036 à Verrières-en-Anjou pour 678 m² de locaux, Maison Neuve Pellouailles Les Vignes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 août 2020
Dossier PC n° 04932319A0036
Demandeur
SCI DU CLOS DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Neuve Pellouailles Les Vignes, le permis de construire n° 04932319A0036 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DU CLOS DE BEAUVAIS.
Le dossier portait sur 678 m² de locaux, principalement à destination d'entrepôt. À la dernière mise à jour Sitadel, l'autorisation est annulée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 727 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pellouailles Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 271 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 678 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 372 m² d'entrepôt et 306 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 1 699 m² à 2 345 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 699 m² | 678 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 646 m² | 2 345 m² |
| Total | 1 699 m² | 678 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 646 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 511 m² | 306 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 274 m² | 1 785 m² |
| Autres activités | 188 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 560 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 560 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 678 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 646 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DU CLOS DE BEAUVAIS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Avrille.
Demandeur
SCI DU CLOS DE BEAUVAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387861024
- SIRET
- 38786102400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932319A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 302, AC 537 à Verrières-en-Anjou (49480)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Maison Neuve à Verrières-en-Anjou (49480)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Maison Neuve depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.