Permis de construire Locaux N° 04932314A0008

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 2 623 m² de locaux - Za Du Bon Puits

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 04932314A0008

Demandeur

ORE

Cette page présente le permis de construire n° 04932314A0008, délivré le 1 septembre 2014 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Bon Puits, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 403 m² en bureaux, 266 m² en commerce et services, 1 954 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN312P, ZN175P, ZN274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 048 m²

Surface existante avant

6 190 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

8 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN312P ZN175P ZN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 190 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 8 813 m²
Total 6 190 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 8 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 160 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 563 m²
Commerce et services 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Industrie 5 030 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 6 984 m²
Total locaux 6 190 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 8 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385327812
SIRET
38532781200025
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
SAINT-SYLVAIN-D ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932314A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Bon Puits, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORE et accordé le 1 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932314A0008, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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