Permis de construire n° 04932313A0015 à Verrières-en-Anjou pour 352 m² de locaux, Za Du Bon Puits
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 04932313A0015
Demandeur
ORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04932313A0015 a été délivré le 11 juillet 2013 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Bon Puits. Le demandeur déclaré est ORE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN290, ZN292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 838 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 6 190 m² |
| Total | 5 838 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 6 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 838 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 6 190 m² |
| dont Bureaux | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| dont Industrie | 4 678 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 5 838 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 6 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385327812
- SIRET
- 38532781200025
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de ORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932313A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |