Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 955 m² de locaux - La Minerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 04931314H0008
Demandeur
EARL DE LA MINERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04931314H0008, délivré le 26 novembre 2014 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Minerie, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MINERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
| Total | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MINERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322018565
- SIRET
- 32201856500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST PIERRE MONTLIMART (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04931314H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |