Permis de construire n° 04931014M0007 à Saint-Paul-du-Bois pour 280 m² de locaux, La Toutiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04931014M0007
Demandeur
GAEC DE LA TOUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04931014M0007, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2014 à Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Toutiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TOUTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B173, B174. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Toutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-du-Bois Code postal 49310 Identifiant INSEE 49310
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 232 m² |
| Total | 952 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 952 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 952 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOUTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350569117
- SIRET
- 35056911700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04931014M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |