Déclaration préalable Locaux N° 04931013M0011

Déclaration préalable n° 04931013M0011 à Saint-Paul-du-Bois pour 22 m² de locaux, Rue De La Source

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier DP n° 04931013M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04931013M0011 a été accordée le 8 novembre 2013 à Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Source.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-du-Bois Code postal 49310 Identifiant INSEE 49310
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 179 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 179 m²
Total 1 179 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 179 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 179 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 55 m²
dont Entrepôt 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 1 124 m²
Total locaux 1 179 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04931013M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Source, à Saint-Paul-du-Bois (49310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04931013M0011, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Bois.

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