Permis de construire à Loire-Authion pour 9 600 m² de locaux - 1 Route Du Stade Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 04930724A0036
Demandeur
JANNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04930724A0036, délivré le 27 mai 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route Du Stade Corne, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JANNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA37, ZK7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
| Total | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387860836
- SIRET
- 38786083600023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930724A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |