Permis de construire Locaux N° 04930724A0034

Permis de construire n° 04930724A0034 à Loire-Authion pour 449 m² de locaux, Rue Des Artisans Saint-Mathurin-Sur-Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 mai 2024

Dossier PC n° 04930724A0034

Demandeur

EWAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Artisans Saint-Mathurin-Sur-Loire, le permis de construire n° 04930724A0034 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2024 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par EWAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS421, ZS422. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS421 ZS422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Mathurin-Sur-Loire

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899329510
SIRET
89932951000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LOIRE AUTHION (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930724A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans Saint-Mathurin-Sur-Loire, à Loire-Authion (49250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EWAM ; la décision est intervenue le 17 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930724A0034, déposé en mairie de Loire-Authion.

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