Permis de construire n° 04930723A0036 à Loire-Authion pour 60 m² de locaux, 14 Des Gabares Saint Mathurin sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 04930723A0036
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930723A0036 porte sur un projet situé 14 Des Gabares Saint Mathurin sur Loire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 560 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 617, AV 619. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 030 permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Mathurin Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 60 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 560 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 75 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -15 m² | 60 m² |
| Total | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -15 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -15 m² | 60 m² |
| dont Hôtels | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -15 m² | 60 m² |
| Total locaux | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -15 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, dont l'adresse déclarée est à Loire-Authion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057438
- SIRET
- 20005743800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930723A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AV 617, AV 619 à Loire-Authion (49250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.