Permis de construire Locaux N° 04930723A0036

Permis de construire n° 04930723A0036 à Loire-Authion pour 60 m² de locaux, 14 Des Gabares Saint Mathurin sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 04930723A0036

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930723A0036 porte sur un projet situé 14 Des Gabares Saint Mathurin sur Loire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 560 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 617, AV 619. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 030 permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 560 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 617 AV 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Mathurin Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 60 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 75 m² à 60 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²
Total 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²
dont Hôtels 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²
Total locaux 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, dont l'adresse déclarée est à Loire-Authion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057438
SIRET
20005743800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
LOIRE-AUTHION (49250)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930723A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AV 617, AV 619 à Loire-Authion (49250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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