Déclaration préalable n° 0493072600177 à Loire-Authion pour 8,1 m² de locaux, 30 De Tivoli Corné
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0493072600177
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493072600177 a été accordée le 21 mai 2026, pour un projet situé 30 De Tivoli Corné. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 659 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 563. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 030 permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corné
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 659 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 513 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8,1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 513 m² à 2 521,1 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 513 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 521 m² |
| Total | 2 513 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 513 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 2 513 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, dont l'adresse déclarée est à Loire-Authion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057438
- SIRET
- 20005743800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493072600177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 563 à Loire-Authion (49250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.