Déclaration préalable Locaux N° 0493072600177

Déclaration préalable n° 0493072600177 à Loire-Authion pour 8,1 m² de locaux, 30 De Tivoli Corné

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0493072600177

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493072600177 a été accordée le 21 mai 2026, pour un projet situé 30 De Tivoli Corné. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 659 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 563. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 030 permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 659 m²

Surface existante avant

2 513 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corné

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 513 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8,1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 513 m² à 2 521,1 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 513 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 521 m²
Total 2 513 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 513 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 521 m²
Total locaux 2 513 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, dont l'adresse déclarée est à Loire-Authion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057438
SIRET
20005743800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
LOIRE-AUTHION (49250)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493072600177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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