Permis de construire Logement N° 04930720A0068

Permis de construire n° 04930720A0068 à Loire-Authion pour 104 m² de logement, Chemi De La Conserverie Saint-Mathurin Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 04930720A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930720A0068, délivré le 16 octobre 2020 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi De La Conserverie Saint-Mathurin Sur Loire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS4. L'ensemble des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Mathurin Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930720A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Conserverie Saint-Mathurin Sur Loire, à Loire-Authion (49250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930720A0068, déposé en mairie de Loire-Authion.

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