Permis de construire Locaux N° 04930720A0047

Permis de construire n° 04930720A0047 à Loire-Authion pour 330 m² de locaux, Le Bourg Saint Mathurin Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 04930720A0047

Demandeur

JCA CONTANT IMMONOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930720A0047, délivré le 22 octobre 2020 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg Saint Mathurin Sur Loire. Le dossier a été déposé par JCA CONTANT IMMONOT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Mathurin Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Locaux 0 m² 122 m² 208 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 208 m² 122 m² 208 m² 0 m² 208 m² 122 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 208 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 208 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 208 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCA CONTANT IMMONOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878185198
SIRET
87818519800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIRE AUTHION (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930720A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg Saint Mathurin Sur Loire, à Loire-Authion (49250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JCA CONTANT IMMONOT et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930720A0047, déposé en mairie de Loire-Authion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loire-Authion

Autres types d'autorisations à Loire-Authion