Permis de construire à Loire-Authion pour 161 m² de locaux - La Perriere Brain S/ L'authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 04930719A0148
Demandeur
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
Cette page présente le permis de construire n° 04930719A0148, délivré le 13 février 2020 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perriere Brain S/ L'authion, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain S/ L'authion
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 323 m² |
| Total | 162 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 162 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 317782605
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930719A0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |