Déclaration préalable n° 04930720A0023 à Loire-Authion pour 12 m² de locaux, Impas De La Plotiniere Brain Sur L'authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier DP n° 04930720A0023
Demandeur
AMEGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04930720A0023 a été accordée le 11 février 2020, pour un projet situé Impas De La Plotiniere Brain Sur L'authion. La demande émane de AMEGA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain Sur L'authion
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 54 m² |
| Total | 42 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 54 m² |
| Total locaux | 42 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815113378
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930720A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |