Permis de construire n° 04930717A0139 à Loire-Authion pour 47 m² de locaux, Communaux De Grasseval Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 04930717A0139
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Communaux De Grasseval Corne, le permis de construire n° 04930717A0139 a été délivré le 12 février 2018 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 243 m² |
| Total | 2 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057438
- SIRET
- 20005743800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930717A0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |