Permis de construire n° 04930717A0138 à Loire-Authion pour 41 m² de locaux, Rue Raymond Meignan Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 janvier 2018
Dossier PC n° 04930717A0138
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930717A0138 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2018 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Raymond Meignan Corne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ573, AZ575, AZ577. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 59 m² |
| Total | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 59 m² |
| Total locaux | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057438
- SIRET
- 20005743800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930717A0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |