Permis de construire Logement N° 04930717A0043

Permis de construire n° 04930717A0043 à Loire-Authion pour 496 m² de logement, Ilot G Lotissement ""Le Gra Andard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 04930717A0043

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot G Lotissement ""Le Gra Andard, le permis de construire n° 04930717A0043 a été délivré le 15 mai 2017 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL444, ZL445, ZL446. Au total, 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL444 ZL445 ZL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andard

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 4 - 5
- - 20,0 % - 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930717A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot G Lotissement ""Le Gra Andard, à Loire-Authion (49250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930717A0043, déposé en mairie de Loire-Authion.

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