Permis de construire Logement N° 04930717A0022

Permis de construire à Loire-Authion pour 596 m² de logement - Ilot I Lotissement ""Le Gra Andard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04930717A0022

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 04930717A0022, délivré le 16 mai 2017 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ilot I Lotissement ""Le Gra Andard, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL449, ZL450, ZL451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 128 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL449 ZL450 ZL451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andard

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930717A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot I Lotissement ""Le Gra Andard, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930717A0022, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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