Permis de construire Locaux N° 04930515N0191

Permis de construire n° 04930515N0191 à Segré-en-Anjou Bleu pour 147 m² de locaux, La Chartenaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 04930515N0191

Demandeur

GAEC LA CHARTENAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2015 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930515N0191 porte sur un projet situé La Chartenaie. Le dossier a été déposé par GAEC LA CHARTENAIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 911 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

3 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 142 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 289 m²
Total 3 142 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 142 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 289 m²
Total locaux 3 142 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CHARTENAIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393042783
SIRET
39304278300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-BOIS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930515N0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chartenaie, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LA CHARTENAIE et accordé le 6 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930515N0191, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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