Permis de construire n° 04915814N0006 à Segré-en-Anjou Bleu pour 79 m² de locaux, 2 Rue D Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 04915814N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915814N0006 a été délivré le 23 février 2015, pour un projet situé 2 Rue D Anjou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B550. L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 339 m² |
| Total | 260 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 339 m² |
| Total locaux | 260 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOTELLERIE-DE-FLEE (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915814N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |