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Permis de construire Locaux N° 04930416M0006

Permis de construire n° 04930416M0006 à Gennes-Val-de-Loire pour 143 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Mairie, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930416M0006, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 04930416M0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930416M0006 a été délivré le 5 décembre 2016 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN279, AN280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN279 AN280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Locaux	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	143 m²	143 m²	143 m²	0 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	143 m²	143 m²	143 m²
dont Bureaux	143 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	143 m²	143 m²	143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903049
SIRET: 21490304900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE (49160)

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14 nov. 2016

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4 Rue De La Mairie

Diminution sans transformation

22 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930416M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue De La Mairie, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE et accordé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930416M0006, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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Extension sans transformation

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