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Permis de construire Locaux N° 04930415M1009

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 36 m² de locaux - 4 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930415M1009, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 04930415M1009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04930415M1009, délivré le 22 juin 2015 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN48, AN47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 241 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN48 AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49160 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	36 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	389 m²
Total	405 m²	36 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	353 m²	36 m²	0 m²	36 m²	389 m²
Total locaux	405 m²	36 m²	52 m²	0 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903049
SIRET: 21490304900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930415M1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE et accordé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930415M1009, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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