Permis de construire Mixte N° 04930412M1006

Permis de construire n° 04930412M1006 à Gennes-Val-de-Loire pour 980 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Mariniers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 04930412M1006

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Mariniers, le permis de construire n° 04930412M1006 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3. La surface se répartit entre 800 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP633, AP178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP633 AP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49160 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 435 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930412M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Mariniers, à Gennes-Val-de-Loire (49350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; la décision est intervenue le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 800 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930412M1006, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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