Permis de construire Locaux N° 0493012600035

Permis de construire n° 0493012600035 à Sèvremoine pour 872 m² de locaux, 8 rue du Bélébat - Za Le Bordage 2

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0493012600035

Demandeur

DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493012600035, délivré le 28 mai 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 rue du Bélébat - Za Le Bordage 2. DU LAVOIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 550 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 102. Au total, le catalogue compte 1 629 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 872 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 436 m² de commerce et activités de service et 436 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Autres activités 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
dont Industrie 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU LAVOIR, une société civile basée à St Aubin des Ormeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU LAVOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
849445093
SIRET
84944509300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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