Permis de construire n° 0493012600010 à Sèvremoine pour 1 395 m² de locaux, 15 Rue Louis Pasteur (St Germain-Sur-Moine)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0493012600010
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE BIENHEUREUX CARLO ACUTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493012600010 a été délivré le 28 mai 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Louis Pasteur (St Germain-Sur-Moine). Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE BIENHEUREUX CARLO ACUTIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1364, 0D1366, 0D1967. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
| Total | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE BIENHEUREUX CARLO ACUTIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314560277
- SIRET
- 31456027700035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST GERMAIN SUR MOINE) (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 08/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |