Permis de construire n° 0493012600010 à Sèvremoine pour 1 395 m² de locaux, 15 rue Louis Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0493012600010
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE BIENHEUREUX CARLO ACUTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493012600010 a été délivré le 28 mai 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue Louis Pasteur. Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE BIENHEUREUX CARLO ACUTIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 1 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 808 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1364, 0D 1366, 0D 1967, 0D 2700, 0D 3415, 0D 3418, 0D 3420, 0D 3421, 0D 3422. Ce dossier fait partie des 1 629 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 218 m² |
| Emprise au sol créée | 1 074 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 538 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 395 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 145 m² à 1 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
| Total | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | -221 m² | 1 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE BIENHEUREUX CARLO ACUTIS, une association déclarée basée à Sèvremoine. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE BIENHEUREUX CARLO ACUTIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314560277
- SIRET
- 31456027700035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SÈVREMOINE (49230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 08/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |