Permis de construire Locaux N° 0493012600005

Permis de construire n° 0493012600005 à Sèvremoine pour 62 m² de locaux, 3 Rue Antoine Lavoisier Saint Andre De La Marche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0493012600005

Demandeur

SCI D P IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Antoine Lavoisier Saint Andre De La Marche, le permis de construire n° 0493012600005 a été délivré le 19 mars 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI D P IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2644. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Andre De La Marche

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 744 m²
Total 682 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 682 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 744 m²
dont Industrie 682 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 744 m²
Total locaux 682 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D P IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833645674
SIRET
83364567400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST ANDR (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Antoine Lavoisier Saint Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D P IMMOBILIER et accordé le 19 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493012600005, déposé en mairie de Sèvremoine.

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