Permis de construire Locaux N° 04930124H0053

Permis de construire n° 04930124H0053 à Sèvremoine pour 332 m² de locaux, 3 Rue Antoine Lavoisier Saint Andre De La Marche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 04930124H0053

Demandeur

SCI D P IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930124H0053 a été délivré le 16 juillet 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Antoine Lavoisier Saint Andre De La Marche. Le projet est porté par SCI D P IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Andre De La Marche

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 681 m²
Total 349 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 349 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 681 m²
dont Bureaux 55 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 205 m²
dont Industrie 64 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 246 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 349 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D P IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833645674
SIRET
83364567400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST ANDR (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Antoine Lavoisier Saint Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D P IMMOBILIER et accordée le 16 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930124H0053, déposé en mairie de Sèvremoine.

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