Permis de construire n° 0493012500135 à Sèvremoine pour 152 m² de logement, La Binaudiere Saint Macaire en Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 0493012500135
Demandeur
ETANCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493012500135 a été délivré le 30 décembre 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Binaudiere Saint Macaire en Mauges. Le dossier a été déposé par ETANCA.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sur un terrain de 1 899 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WO 379, WO 383, WO 425. Le catalogue recense 1 629 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Macaire En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 899 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 63 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 89 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 89 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETANCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sevremoine (Anciennement St Maca. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ETANCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852996032
- SIRET
- 85299603200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACA (49450)
Autres dossiers de ETANCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 30/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |