Permis de construire Logement N° 0493012500135

Permis de construire n° 0493012500135 à Sèvremoine pour 152 m² de logement, La Binaudiere Saint Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0493012500135

Demandeur

ETANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493012500135 a été délivré le 30 décembre 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Binaudiere Saint Macaire En Mauges. Le dossier a été déposé par ETANCA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WO379, WO383, WO425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WO379 WO383 WO425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 63 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 89 m² 63 m² 0 m² 63 m² 89 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852996032
SIRET
85299603200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACA (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012500135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Binaudiere Saint Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETANCA et accordé le 30 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493012500135, déposé en mairie de Sèvremoine.

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