Permis de construire n° 0493012500116 à Sèvremoine pour 60 m² de locaux, 3 rue des Rosiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PC n° 0493012500116
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE SAINT GERMAINS MOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493012500116 a été délivré le 31 décembre 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue des Rosiers. La demande émane de SCI MAISON MEDICALE SAINT GERMAINS MOINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 614 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 3493, D 3539. La voie, rue des Rosiers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 629 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 184 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
| Total | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
| Total locaux | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON MEDICALE SAINT GERMAINS MOINE, dont l'adresse déclarée est à Sevremoine (Anciennement St Germ. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE SAINT GERMAINS MOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449113554
- SIRET
- 44911355400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST GERM (49230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Sèvremoine (49450)
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