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Permis de construire Locaux N° 0493012500012

Permis de construire à Sèvremoine pour 192 m² de locaux - L'aunay Neuf Saint Macaire En Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'aunay Neuf Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LANGEVIN et accordé le 16 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012500012, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0493012500012

Demandeur

SCEA LANGEVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0493012500012, délivré le 16 avril 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aunay Neuf Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LANGEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A497, WC103, WC126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 574 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A497 WC103 WC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Macaire En Mauges

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 290 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	2 482 m²
Total	2 290 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 290 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	2 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LANGEVIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422489765
SIRET: 42248976500020
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493012500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'aunay Neuf Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LANGEVIN et accordé le 16 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012500012, instruit par la commune de Sèvremoine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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