Permis de construire Locaux N° 0493012500006

Permis de construire n° 0493012500006 à Sèvremoine pour 1 105 m² de locaux, 430 Rue Louis Bleriot - Zone D Saint Andre De La Marche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0493012500006

Demandeur

SARL DUGUY TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 430 Rue Louis Bleriot - Zone D Saint Andre De La Marche, le permis de construire n° 0493012500006 a été délivré le 16 avril 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SARL DUGUY TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 525 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Andre De La Marche

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
dont Industrie 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DUGUY TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531986222
SIRET
53198622200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST ANDR (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue Louis Bleriot - Zone D Saint Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DUGUY TRANSPORTS et accordée le 16 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012500006, déposé en mairie de Sèvremoine.

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