Permis de construire n° 04930124H0030 à Sèvremoine pour 1 632 m² de locaux, 12 Rue Du Belebat Le Longeron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 04930124H0030
Demandeur
SOULARD AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Belebat Le Longeron, le permis de construire n° 04930124H0030 a été délivré le 4 juin 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOULARD AURELIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE82, AE84, AE86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Longeron
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 019 m² |
| Total | 387 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 019 m² |
| dont Industrie | 387 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 387 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULARD AURELIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810509729
- SIRET
- 81050972900028
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEVREMOINE (49710)
Autres dossiers de SOULARD AURELIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |