Permis de construire n° 04930124H0027 à Sèvremoine pour 604 m² de locaux, Za De La Providence 2 Till
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 04930124H0027
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930124H0027 porte sur un projet situé Za De La Providence 2 Till. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI220, ZI221, ZI222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533244174
- SIRET
- 53324417400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST GERM (49230)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |