Permis de construire Locaux N° 04930124H0026

Permis de construire à Sèvremoine pour 1 175 m² de locaux - Rue D'allemagne - Pa Du Va Saint Germain Sur Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 04930124H0026

Demandeur

GALIDE

Cette page présente le permis de construire n° 04930124H0026, délivré le 21 mai 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'allemagne - Pa Du Va Saint Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC240, ZC250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC240 ZC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain Sur Moine

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983269234
SIRET
98326923400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'allemagne - Pa Du Va Saint Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALIDE et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930124H0026, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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