Déclaration préalable Locaux N° 04930124H0272

Déclaration préalable n° 04930124H0272 à Sèvremoine pour 14 m² de locaux, 48 Rue De La Poste Tillieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 04930124H0272

Demandeur

JARDINS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04930124H0272 a été accordée le 23 mai 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue De La Poste Tillieres. Le projet est porté par JARDINS DU MOULIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI174. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 819 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
23/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tillieres

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 411 m²
Total 397 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 397 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 411 m²
dont Bureaux 135 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 149 m²
dont Entrepôt 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total locaux 397 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DU MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494156615
SIRET
49415661500028
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue De La Poste Tillieres, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JARDINS DU MOULIN et accordé le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930124H0272, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

Autres types d'autorisations à Sèvremoine