Permis de construire Locaux N° 04930122H0121

Permis de construire n° 04930122H0121 à Sèvremoine pour 591 m² de locaux, Rue Des Aubretieres St Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04930122H0121

Demandeur

MAUGURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930122H0121 a été délivré le 4 octobre 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Aubretieres St Macaire En Mauges. La demande émane de MAUGURA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI219, AI220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI219 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 591 m² 0 m² 250 m² 0 m² 341 m² 591 m²
Total 250 m² 591 m² 0 m² 250 m² 0 m² 341 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 591 m² 0 m² 250 m² 0 m² 341 m² 591 m²
dont Bureaux 63 m² 275 m² 0 m² 63 m² 0 m² 212 m² 275 m²
dont Entrepôt 187 m² 316 m² 0 m² 187 m² 0 m² 129 m² 316 m²
Total locaux 250 m² 591 m² 0 m² 250 m² 0 m² 341 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813007689
SIRET
81300768900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SEVREMOINE (49660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930122H0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aubretieres St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAUGURA et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930122H0121, déposé en mairie de Sèvremoine.

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