Permis de construire Locaux N° 04930121H0216

Permis de construire n° 04930121H0216 à Sèvremoine pour 457 m² de locaux, Rue Des Aubretieres St Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 novembre 2021

Dossier PC n° 04930121H0216

Demandeur

MAUGURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Aubretieres St Macaire En Mauges, le permis de construire n° 04930121H0216 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MAUGURA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI219, AI220. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI219 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 457 m² 0 m² 250 m² 0 m² 207 m² 457 m²
Total 250 m² 457 m² 0 m² 250 m² 0 m² 207 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 457 m² 0 m² 250 m² 0 m² 207 m² 457 m²
dont Bureaux 63 m² 275 m² 0 m² 63 m² 0 m² 212 m² 275 m²
dont Industrie 187 m² 182 m² 0 m² 187 m² 0 m² -5 m² 182 m²
Total locaux 250 m² 457 m² 0 m² 250 m² 0 m² 207 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813007689
SIRET
81300768900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SEVREMOINE (49660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930121H0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aubretieres St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAUGURA ; la décision est intervenue le 17 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930121H0216, déposé en mairie de Sèvremoine.

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