Permis de construire n° 04930122H0097 à Sèvremoine pour 516 m² de locaux, 13 Bd Du Bordage Le Longeron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 04930122H0097
Demandeur
HERAVIKANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930122H0097, délivré le 9 septembre 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Bd Du Bordage Le Longeron. Le demandeur déclaré est HERAVIKANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Longeron
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 000 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 516 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERAVIKANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899941306
- SIRET
- 89994130600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT LE LONG (49710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930122H0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |