Déclaration préalable à Sèvremoine pour 10 m² de locaux - 5798 Bd Du Bordage Le Longeron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier DP n° 04930121H0229
Demandeur
LEHNRJ
Cette page présente la déclaration préalable n° 04930121H0229, accordée le 2 juin 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5798 Bd Du Bordage Le Longeron, Sèvremoine (49450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEHNRJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Longeron
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 777 m² |
| Total | 767 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 767 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEHNRJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853883742
- SIRET
- 85388374200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMOINE (49710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930121H0229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |