Permis de construire à Sèvremoine pour 348 m² de locaux - La Chauviniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 04930120H0060
Demandeur
DE LA VALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 04930120H0060, délivré le 6 juin 2020 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chauviniere, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WM12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 791 m² |
| Total | 443 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382174142
- SIRET
- 38217414200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ST MACAIRE EN MAUGES (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930120H0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |